Casper Sleep Inc. (“Casper” ou “Nous”) propose aux ambassadeurs de la marque (les “Ambassadeurs” ou “Vous”) de participer à son programme de parrainage (le “Programme”). Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment, quel qu’en soit le motif. Le Programme est administré par Casper.
Les Ambassadeurs qui participent au Programme sont liés par les présentes Conditions Générales. En participant au Programme, les Ambassadeurs s’engagent à utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire comme Ambassadeur ni à participer au Programme d'une quelconque autre manière. Les Ambassadeurs s’interdisent de participer au Programme si cette participation est interdite par toute loi ou réglementation applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et/ou les méthodes d'obtention des récompenses. Nous nous réservons le droit d’interdire à tout moment à un Ambassadeur de participer au Programme, à notre entière discrétion, y compris, sans s'y limiter, s’il ne respecte pas une quelconque partie des présentes Conditions Générales ou enfreint par ailleurs toute loi en vigueur (y compris, sans s’y limiter, en omettant toute divulgation requise par la FTC ou par Casper).
Enfants. Aucune partie du programme ne s'adresse aux personnes de moins de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE PROGRAMME NI ACCÉDER OU PARTICIPER À CELUI-CI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
Les Ambassadeurs peuvent participer au Programme que Casper met à leur disposition pour parrainer leurs Amis susceptibles de devenir des clients de Casper. Pour ce faire, les Ambassadeurs doivent obligatoirement soumettre des informations personnelles les concernant et concernant leurs Amis, par exemple les noms et adresses courriel, afin que Casper puisse envoyer des communications aux Amis au nom des Ambassadeurs. Les informations personnelles seront recueillies, traitées et utilisées conformément à la Politique de Confidentialité de Casper, accessible sur Casper.com/ca/fr/politique-confidentialite. Les Ambassadeurs comprennent qu’outre les communications initiales adressées aux Amis, Casper peut également utiliser les informations personnelles pour envoyer des communications de suivi supplémentaires aux Amis au nom des Ambassadeurs afin d’inciter les Amis à effectuer un achat ou de leur rappeler d’effectuer un achat. Casper peut également utiliser les informations personnelles pour contacter les Ambassadeurs au sujet de leur participation au Programme et pour envoyer aux Ambassadeurs des communications additionnelles de la part de Casper.
A. La plateforme en ligne de Casper et le Programme contiennent du contenu, notamment : des dessins, textes, graphismes, images, vidéos, informations, logos, icônes de boutons, logiciels, fichiers audio, code informatique et autres contenus (collectivement dénommés le “Contenu”). Comme convenu par l’Ambassadeur et Casper, tout le Contenu appartient à Casper ou à ses concédants de licence et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’organisation et le rassemblement) de tout le Contenu sur la plateforme en ligne de Casper ou le Programme appartient exclusivement à Casper et est protégée par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois.
C. Casper décline toute responsabilité en cas de dommage causé à un système informatique à la suite de la participation au Programme ou à l’accès à des informations ou au téléchargement de telles informations dans le cadre du Programme et se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme si un virus, un bug, un problème informatique, une intervention non autorisée ou tout autre événement échappant au contrôle de Casper compromet l’administration, la sécurité ou le bon fonctionnement du Programme.
D. Casper ne sera pas responsable vis-à-vis d’un quelconque Ambassadeur en cas de non-remise d'une Récompense ou de toute partie de celle-ci découlant d'une catastrophe naturelle, d'une action, d'une réglementation, d'un ordre ou d'une demande de toute entité gouvernementale ou quasi-gouvernementale (que l'action, la réglementation, l'ordre ou la demande soit invalidé ou non), d'une défaillance d'un équipement, d'une menace d'acte terroriste, d'un acte terroriste, d'un raid aérien, d'une panne d'électricité, d'un acte d'un ennemi public, d'un séisme, d’une tornade, d'un tsunami, d'une guerre (déclarée ou non), d'un incendie, d'une inondation, d'une épidémie, d'une explosion, de conditions météorologiques particulièrement mauvaises, d'un ouragan, d'un embargo, d'un conflit du travail ou d'une grève (légale ou illégale), d'une pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, d'une interruption des transports d'une quelconque nature, d'un ralentissement du travail, de troubles publics, d'une insurrection, d'une émeute ou de toute autre cause semblable ou non échappant au contrôle de l'une des Parties Exonérées.
E. Casper se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Programme si Casper détermine, à son entière discrétion, que l’administration, la sécurité ou l’équité du Programme a été compromise d'une quelconque façon.
A. La participation au Programme ou l’acceptation d'une Récompense donne à Casper la permission d’utiliser le prénom et le nom, le nom de l’entreprise, les informations du profil Casper, les déclarations, les informations de la biographie, la ville et l’État, les activités sur les réseaux sociaux et/ou le contenu en ligne public d’un Ambassadeur à toutes fins promotionnelles ou publicitaires en lien avec le programme, dans le monde entier et sur toutes les formes de support, sans révision, permission ou autre indemnisation d'un quelconque montant ou d'une quelconque nature, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
A. Si aucune solution n’est identifiée pour rétablir l’intégrité du Programme après la survenue d'un Comportement interdit (tel que défini ci-dessous), Casper se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme.
B. Comportement interdit, dispositions générales
A. Casper est à l’écoute de ses utilisateurs et apprécie vos commentaires au sujet du Programme. Sachez toutefois que Casper n’accepte pas et n’étudie pas les idées, les suggestions, les inventions ou les éléments créatifs (ci-après les “Idées Créatives”), à l’exception de celles que nous avons expressément demandées. Casper accorde de l’importance à vos remarques concernant le programme, mais nous vous demandons d’être précis dans vos commentaires et ne de pas soumettre d’Idées Créatives. Si, malgré cette consigne, vous envoyez à Casper des Idées Créatives, Casper:
ouvrira droit à l'utilisation illimitée des Idées Créatives à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, sans qu’aucune indemnisation ne vous soit due ou soit due à toute autre personne.
A. Tous les litiges, réclamations et causes d'action consécutifs ou relatifs au Programme ou à une Récompense ou à un autre prix remis dans le cadre du Programme ou du présent accord seront tranchés en vertu de la législation de New York (sans tenir compte de ses règles de conflits de lois).
B. Les Ambassadeurs et Casper s’engagent à soumettre tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme en ligne de Casper ou du Programme à un arbitrage personnel et exclusif en vertu du règlement de l’American Arbitration Association. Cette procédure d’arbitrage, dans la mesure où elle s’avère nécessaire, aura lieu dans le comté de New York, dans l’État de New York. Les Ambassadeurs s’engagent à ne pas intenter de poursuites ou une quelconque action à l’encontre de Casper devant une autre juridiction.
C. Les Ambassadeurs reconnaissent et comprennent également qu’eu égard à tout litige avec les Parties Exonérées consécutif ou relatif à l'utilisation du Programme par les Ambassadeurs ou au présent accord:
A. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Ambassadeurs et Casper au sujet de l’utilisation que les Ambassadeurs font du Programme. Le fait pour Casper de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une clause des présentes conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite clause. Si un tribunal compétent détermine qu’une clause des présentes conditions est nulle, Casper et les Ambassadeurs conviennent néanmoins que le tribunal devra tout mettre en œuvre pour donner effet aux intentions reflétées dans la clause, et que les autres clauses des présentes conditions resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Une personne qui n’est pas partie aux présentes conditions n’a pas le droit de faire exécuter l’une quelconque des présentes conditions ni d’en bénéficier.
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