CONDITIONS D’UTILISATION DE CASPER SLEEP

Les présentes conditions générales d’utilisation de Casper Sleep sont applicables à la commande et à la livraison des produits proposés sur le site Internet (« site ») exploité par la société Casper Sleep GmbH, agissant sous le nom de Casper (« Casper », « nous »). Casper Sleep est une société à responsabilité limitée établie en Allemagne, enregistrée sous le numéro RCS 174641, dont le siège social se trouve à Berlin. Son numéro de TVA intracommunautaire est DE306140614.

L’achat des produits (selon définition ci-après) est soumis aux conditions qui suivent (« conditions »). Veuillez lire ces conditions attentivement. La commande par vous d’un produit vaut acceptation sans limites ni réserves de ces conditions. Vous ne pouvez pas commander de produit sur ce site si vous ne souscrivez pas à ces conditions. Au cas où vous commanderiez des produits pour le compte d’une société, entreprise ou organisation (dénommées collectivement « organisation »), vous certifiez et garantissez que vous (a) êtes fondé(e) de pouvoir de cette organisation, (b) êtes habilité(e) à imposer à cette organisation le respect des présentes conditions et (c) vous engagez à respecter ces conditions au nom de cette organisation. Pour toute question relative aux présentes conditions, merci de prendre contact avec nous sur hilfe@casper.com.

Nous mettons ce site à votre disposition pour vous permettre de voir et d’acheter des matelas (« matelas »), protège-matelas (« protège-matelas »), coussins (« coussins »), draps de lit, housses de couette et housses de coussin (« linge de lit »), couchages pour chiens (« couchages pour chiens ») et housses de couchages pour chien (« housses de couchages pour chien ») Casper (dénommés collectivement « produits »).

1. CONFIDENTIALITÉ

Pour que vous puissiez pleinement comprendre de quelle manière nous collectons et exploitons vos données, nous avons mis en place une Déclaration de confidentialité et politique de gestion des cookiessur laquelle nous attirons ici votre attention. Vous confirmez que vous avez lu et compris la Déclaration de confidentialité et politique de gestion des cookies.

2. COMPTES, INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

Pour faciliter vos futurs achats sur le site, vous pouvez créer un compte en indiquant une adresse e-mail et un mot de passe, ainsi qu’un certain nombre d’autres renseignements personnels. Veuillez noter que vous avez également la possibilité d’utiliser le site et d’y faire des achats sans créer de compte. Si vous créez un compte, vous confirmez que les données que vous mettez à la disposition de Casper lors de la création de votre compte et ultérieurement sont authentiques, actuelles et exhaustives. Votre compte étant strictement personnel, vous ne devez pas communiquer à un tiers les informations qui s’y rapportent ni l’autoriser à accéder à votre compte. Étant donné que vous êtes responsable de toutes les activités entreprises par l’intermédiaire de vos données d’accès, vous vous engagez à faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire afin d’empêcher tout accès à ou utilisation illicite de ce site via votre compte, à préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que celle de tout appareil utilisé par vous pour accéder au site. Au cas où vous auriez connaissance d’une violation de la confidentialité de vos informations de connexion ou soupçonneriez une telle violation, vous vous engagez à nous en informer sans délai. Si vous avez des raisons de penser que la confidentialité de vos informations de compte est menacée ou qu’un tiers a eu accès à votre compte, vous vous engagez également à en informer immédiatement Casper par e-mail sur hilfe@casper.com. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte à tout moment sans préavis et sans que cela n’engage notre responsabilité. Cette suppression n’a aucune incidence sur les droits ou créances déjà détenus par nous ou par vous-même à la date de prise d’effet de cette suppression.

3. INFORMATIONS PRODUIT

Bien que nous ayons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter les produits sur notre site de la manière la plus exacte possible par des photos ou autres illustrations, les caractéristiques produit (couleur, modèle, texture, etc.) que vous voyez sur l’écran dépendent de votre moniteur et sont par suite susceptibles de différer des caractéristiques réelles du produit reçu. Cette clause ne limite pas vos droits à la garantie légale. Si vous avez des questions concernant un produit, notamment des questions portant sur sa taille ou ses dimensions, merci de vous adresser à hilfe@casper.com. Nous vous recommandons expressément de nous contacter avant de passer une commande.

4. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Pour pouvoir commander un produit, vous devez être âgé(e) de 18 ans au minimum ou disposer d’une autorisation de vos parents ou autre représentant légal. Vous pouvez commander des produits en cliquant sur ceux que vous désirez acheter, puis en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran. Vous avez la possibilité de vérifier et de rectifier d’éventuelles erreurs de saisie jusqu’au moment où vous passez votre commande. La passation de commande intervient lorsque vous cliquez sur le bouton « commande avec obligation de paiement » sur la page Caisse. La présentation de nos produits sur le site constitue pour vous une option sans engagement qui vous permet de passer une commande et de nous transmettre ainsi une offre de contrat entre vous et nous. Suite à une passation de commande, nous vous envoyons un e-mail contenant un numéro de commande et une confirmation de réception. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande est acceptée. Votre commande représente une offre que vous nous faites d’acheter un produit. Toute commande est soumise à acceptation de notre part. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre commande et pouvons par conséquent, si nous estimons ce refus justifié, refuser une commande. En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous confirmez néanmoins votre engagement à régler le/les produit(s) commandé(s). Si nous acceptons votre commande, nous vous confirmerons cette acceptation en vous adressant un e-mail attestant l’envoi du produit (« confirmation d’envoi »). Le contrat entre vous et nous portant sur le/les produit(s) commandé(s) ne prend effet qu’au moment où nous vous envoyons la confirmation d’envoi. Après conclusion du contrat, nous sommes légalement tenus de vous livrer les articles qui y sont mentionnés. Le contrat portera uniquement sur le/les produit(s) confirmés par nous dans la confirmation d’envoi. Nous ne sommes pas tenus de livrer un autre/d’autres produits susceptible(s) de faire partie de votre commande aussi longtemps que l’envoi de ce produit/ces produits n’a pas été confirmé dans une confirmation d’envoi séparée. Nous ne sauvegardons pas le libellé du contrat après sa conclusion. Vous avez la possibilité d’imprimer et d’enregistrer les informations contractuelles indiquées dans la confirmation d’envoi.

5. TARIFS ET PAIEMENT

Le prix des articles que vous pouvez acheter via notre site est indiqué sur la page concernée. Les prix affichés incluent l’ensemble des taxes et frais d’envoi applicables, sauf si vous choisissez l’envoi express (si disponible) ; dans ce dernier cas, les frais de livraison correspondants viendront s’ajouter en caisse au montant total dû.

Les tarifs (et les frais d’envoi express (si disponible)) sont modifiables à tout moment ; les modifications ne concernent toutefois pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’envoi. Toutes les commandes sont réglables sur la page Caisse par carte de crédit ou carte de débit. Nous acceptons le règlement avec la plupart des cartes de crédit et de débit courantes, y compris Visa, MasterCard, American Express et Discover, lesquelles sont affichées dans le masque de paiement correspondant. Le site fait actuellement appel à un tiers pour la gestion des paiements. Nous attirons votre attention sur le fait que les transactions financières en ligne peuvent être soumises à des contrôles de validation par l’émetteur de votre carte et que nous déclinons toute responsabilité en cas de refus de sa part d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit.

Veuillez noter que l’émetteur de votre carte est susceptible de vous facturer des frais administratifs ou de suivi en ligne. Nous n’en sommes pas responsables.

Toutes les transactions financières sur le site se font en euro (€) ou, le cas échéant, dans la monnaie nationale du pays concerné.

Conditions Générales de Vente additionnelles et déclaration de confidentialité de la société RatePAY GmbH

Pour pouvoir vous proposer des modes de paiement attrayants, nous collaborons avec la société RatePAY GmbH, Schlüterstraße 39, D-10629 Berlin (ci-après « RatePAY »). Si un contrat valide impliquant un mode de paiement RatePAY est passé entre vous et nous, nous cédons notre créance à RatePAY. En cas d’utilisation du mode de paiement RatePAY « paiement échelonné », notre créance est cédée à la banque partenaire de RatePAY GmbH.

En choisissant l’un des modes de paiement RatePAY proposés ici, vous acceptez que vos renseignements personnels ainsi que ceux afférant à votre commande soient transmis à RatePAY GmbH aux fins de vérification de votre identité, de votre solvabilité et de suivi du contrat. Vous trouverez tous les détails de ces dispositions dans les Conditions Générales de Vente additionnelles et déclaration de confidentialité pour les modes de paiement RatePAY, lesquelles sont incluses dans les présentes Conditions Générales de Vente et sont systématiquement applicables quand vous optez pour un mode de paiement RatePAY.

Fin des Conditions Générales de Vente additionnelles et déclaration de confidentialité de la société RatePAY GmbH

Il peut également arriver que nous coopérions avec d’autres prestataires de services de paiement comme la société Adyen B.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 5th Floor, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas. Dans ce cas, nous vous en informerons si nécessaire, en vous demandant d’approuver les conditions additionnelles applicables en l’occurrence.

Options de paiement Klarna

En collaboration avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons par ailleurs les options de paiement ci-après. Les paiements sont effectués à Klarna :

  • Achat à crédit Vous trouverez ici de plus amples informations ainsi que les conditions d’utilisation des services de Klarna. Pour des informations générales sur Klarna, cliquez ici.

Pour être en mesure de vous proposer les options de paiement Klarna ainsi qu’en cas d’annulation d’achat, nous sommes obligés de transmettre à Klarna certaines informations personnelles vous concernant. Cette transmission interviendra uniquement si vous choisissez l’option de paiement Klarna. Klarna utilise vos données pour évaluer votre éligibilité à ses options de paiement. Ces données comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre historique de paiements, de même que les détails de votre commande, par exemple votre mode de paiement, l’adresse d’expédition, les produits commandés et informations similaires. Vos renseignements personnels seront traités par Klarna dans le respect des dispositions en vigueur sur la confidentialité et conformément à celles figurant dans la Déclaration de confidentialité de Klarna.

6. CODES CADEAUX ET CODES PROMOTIONNELS ; PROGRAMME DE RECOMMANDATION

Dans le cadre de ses multiples campagnes publicitaires et campagnes de communication, Casper est en mesure de proposer ponctuellement à des consommateurs éligibles à ce programme des « codes cadeaux » ou des « codes promotionnels » (regroupés dans ce contrat sous la dénomination « codes promotionnels »), lesquels peuvent être utilisés – dans la limite des stocks disponibles – lors d’un achat sur ce site et sous réserve d’éventuelles restrictions commerciales ou autres limitations de quelque nature qu’elles soient pouvant être décidées et communiquées par Casper au point de vente où sont mis à disposition les codes promotionnels et/ou sur le site et se rapportant aux produits concernés. Seuls seront acceptés en caisse les codes promotionnels valides délivrés par Casper ou ayant fait l’objet d’une action publicitaire de sa part. Les codes fournis ou proposés dans un cadre publicitaire par des tiers non mandatés par Casper (y compris les sites Internet de tiers non autorisés) ne sont pas valables. Les codes promotionnels publicitaires de Casper ne sont pas transmissibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois pour un ou des produits commerciaux à la discrétion de Casper. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables ; les clients ne peuvent utiliser qu’un seul code promotionnel par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés en association avec le programme de recommandation de Casper. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’articles sans marque ni pour couvrir les frais d’envoi. Dans le cas d’achats en ligne, vous devez taper le code à la caisse, dans le champ « Code promotionnel ». Les codes promotionnels ne sont pas valables dans les show-rooms ou les magasins, mais uniquement sur Internet. Casper décline toute responsabilité pour les codes perdus, volés, endommagés ou encore utilisés de manière frauduleuse. Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre des espèces ; ces codes ne peuvent pas être convertis en espèces ni crédités. En cas de retour d’un seul article ou de l’ensemble des articles, la valeur monétaire d’un code promotionnel ne sera ni remboursée, ni créditée. Les codes promotionnels peuvent être soumis à des dates limites de validité. Les codes promotionnels sont considérés comme nuls et non avenus s’ils sont reproduits, transmis, vendus, échangés, si leur date limite de validité est dépassée ou si leur utilisation est prohibée pour une autre raison.

Porte-parole. Casper est susceptible de mandater ponctuellement des porte-parole, leaders d’opinion, blogueurs ou autres personnes physiques ou morales ayant été rémunérées et motivées pour parler au nom de la marque. Si vous recevez un code promotionnel via une source tierce comme le présentateur d’une émission de télévision ou de radio, veuillez tenir compte du fait que ces personnes sont rémunérées par Casper pour leurs déclarations.

Programme de recommandation. Par l’intermédiaire de son programme de recommandation, Casper offre aux promoteurs de la marque la possibilité de la recommander à des amis. La participation à ce programme est régie par les Conditions du programme de recommandation de Casper.

7. LIVRAISON

Lorsque vous passez commande de produits sur ce site, ces produits sont livrés en Allemagne, Autriche ou Suisse à l’adresse que vous indiquez comme « Adresse d’expédition » lors du processus de paiement. Votre commande sera livrée à la date indiquée dans la confirmation d’envoi. Si aucune date de livraison n’y est mentionnée, la livraison interviendra dans un délai de 30 jours suivant la date d’établissement de la confirmation d’envoi, sauf circonstances exceptionnelles. Si votre adresse de livraison correspond à une zone géographiquement isolée – îles lointaines ou tout autre endroit reculé –, il peut arriver que nous ne puissions pas assurer la livraison. Dans ce cas, nous vous en informerons avant acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans des pays soumis à embargo en vertu de la législation sur l’exportation. Les commandes ne sont pas livrables à une boîte postale ou similaire. Les produits formant une seule et même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes. Les livraisons sont normalement effectuées du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés légaux, par un service de messageries, généralement entre 8 heures et 19 heures. Il n’est pas possible d’indiquer en l’occurrence une heure de livraison précise. Veuillez noter que le service de messageries peut demander une confirmation de livraison à la réception. Les livraisons sont effectuées jusqu’au seuil du domicile du client. Notre service de messageries ne se charge d’aucune manutention supplémentaire, déballage ou positionnement du produit/des produits dans le logement. Avant toute commande de matelas, veuillez vérifier que ses dimensions (tenir compte de l’emballage) permettent de le faire passer sans problème par les portes, couloirs et, le cas échéant, escaliers, sur le lieu de livraison. Veuillez noter que les colis peuvent être ouverts à des fins de contrôle par l’administration des douanes et qu’ils sont éventuellement soumis à des taxes d’importation qui seront perçues à l’arrivée de la livraison au lieu de destination. Notez également que nous n’avons aucune influence sur ces taxes et que nous ne pouvons pas non plus en déterminer le montant à l’avance. Avant de passer votre commande, merci de vous mettre en rapport avec le bureau des douanes le plus proche pour obtenir des informations plus détaillées à ce sujet.

  1. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ Le risque afférant au/aux produit(s) commandé(s) vous est transféré au moment de la livraison. La propriété du/des produit(s) commandés vous est également transférée au moment de la livraison, à condition que nous ayons reçu en totalité les sommes exigibles correspondant au/aux produit(s), y compris l’intégralité des frais d’envoi.

9. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

En commandant sur notre site des produits de consommation au sens de la législation, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions ci-après.

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Quand vous achetez un produit Casper sur notre site, vous avez le droit de résilier le contrat d’achat de ce produit dans un délai de 100 jours sans fournir de justification.

Le délai de rétractation est de 100 jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers nommé par vous – à l’exclusion du transporteur – avez (a) pris possession du produit Casper.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Casper Sleep GmbH, Dircksenstraße 47, D-10178 Berlin, © 2017) de votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple un courrier envoyé par la Poste, par télécopie ou par e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de résiliation joint, lequel n’est toutefois pas obligatoire. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous nous adressez votre déclaration de résiliation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences d’une résiliation

En cas de résiliation par vous du contrat d’achat de ce produit Casper, nous sommes tenus de vous rembourser intégralement les montants perçus. Les frais de livraison standard vous seront également restitués. Les frais de livraison sur option ainsi que la livraison premium ne sont pas remboursés. Le montant réglé vous sera remboursé immédiatement, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de votre déclaration de résiliation du présent contrat. Sauf accord exprès passé avec vous, nous utiliserons pour le remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction initiale ; aucuns frais de remboursement ne vous seront facturés.

Dispositions applicables à l’ensemble des marchandises, excepté les matelas

Nous sommes habilités à refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou encore jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé la marchandise, la plus proche des deux dates étant ici retenue. Vous êtes tenu(e) de nous renvoyer la marchandise ou de nous la remettre sans délai, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre volonté de résilier ce contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de renvoi de la marchandise si vous utilisez les imprimés de retour gratuit qui y sont joints. Si vous n’utilisez pas les imprimés de retour gratuit, vous devrez supporter vous-même les frais directement liés au renvoi de la marchandise.

Dispositions concernant les matelas

Nous enlevons la marchandise à nos frais. Dispositions générales Vous n’êtes considéré comme responsable d’une éventuelle dépréciation de la marchandise que dans le cas où cette dépréciation est imputable à une cause autre que la vérification par vous de la nature, des propriétés et de la fonctionnalité de cette marchandise.

10. PRODUITS DÉFECTUEUX

Si un produit commandé se révèle endommagé ou défectueux lors de sa livraison, vous disposez d’une ou de plusieurs voies de recours selon le délai dans lequel vous nous signalez le problème en conformité avec vos droits. Si vous estimez que le produit livré est endommagé ou défectueux, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais, de préférence par écrit, en nous indiquant vos nom, adresse, ainsi que la référence de la commande. Vos droits légaux ne sont pas remis en cause par le présent paragraphe.

11. GARANTIE PRODUIT

Sans préjudice des termes du paragraphe 10 et sans restriction de vos droits légaux, tous les produits fabriqués par nos soins et achetés en Allemagne, Autriche ou Suisse, sont assortis à titre de sécurité supplémentaire d’une garantie. Cette garantie est de 10 ans pour les matelas, 3 ans pour les coussins, 1 an pour les draps de lit et les couchages pour chiens, (respectivement) calculée à partir de la date d’achat (« garantie »). Veuillez conserver une copie de votre confirmation de commande comme justificatif d’achat. La garantie est accordée uniquement à l’acheteur initial et n’est pas transmissible à un tiers. Vous êtes couvert par la garantie pendant la période de jouissance du produit concerné, dans la limite des délais de garantie indiqués ci-dessus et à condition que le dit produit soit utilisé aux fins normales pour lesquelles il est prévu.

La garantie limitée sur les matelas Casper couvre les défauts de matériaux et /ou de fabrication suivants (« défauts ») :

  • Dégradation ayant pour conséquence que le matelas présente une concavité visible de plus de 2,5 cm, celle-ci n’étant pas liée à un enfoncement ou affaissement consécutif à l’utilisation d’un sommier à lattes inapproprié ou n’offrant pas un soutien suffisant. Un matelas doit être soutenu en permanence par un sommier à lattes capable de supporter le poids conjugué du matelas et de l’utilisateur,
  • défauts physiques du matelas qui, malgré un usage normal et une manipulation correcte, entraînent un déchirement ou une rupture de la mousse,
  • défauts de fabrication de la fermeture à glissière de la housse de matelas, autres défauts de matériaux et/ou défauts de finition sur des coussins et draps de lit.

La garantie limitée sur les matelas Casper ne couvre pas les défauts suivants :

  • Ramollissement normal de la mousse viscoélastique n’affectant pas les propriétés viscoélastiques du matelas,
  • augmentation normale du ramollissement et de la compression du matériau de remplissage des coussins,
  • usure naturelle consécutive à l’utilisation projetée (y compris par lavage dans le cas des draps de lit),
  • préférences de confort,
  • défauts imputables à un mauvais traitement physique ou endommagement partiel du produit, notamment traces de brûlure, déchirures, fissures, dégâts dus à des liquides ou salissures,
  • composants de matelas sans défauts (lorsque vous achetez par exemple un matelas composite dont seul l’un des composants est défectueux, il sera uniquement tenu compte du composant défectueux),
  • les matelas expressément présentés sur le site avec les mentions « prétraité », « remis à neuf », « usagé », « retourné après essai », « retourné », « déjà utilisé » ou mentions similaires indiquant que le matelas n’est pas « neuf » ou de « qualité supérieure » ou qu’il a été acheté ou utilisé auparavant par un autre consommateur ou encore
  • qu’il s’agit d’un produit qui n’a pas été vendu par Casper ou l’un de ses revendeurs agréés (qu’il ait été fabriqué ou non par Casper). Si vous souhaitez vérifier si un revendeur est agréé ou non, merci de nous contacter.

En cas de défaut, veuillez nous adresser un e-mail à hilfe@casper.com. Il est possible que nous vous demandions alors de nous fournir un justificatif d’achat ainsi qu’une preuve du défaut. Nous pouvons également être amenés à vous demander de nous renvoyer le produit défectueux (au cas où le défaut serait toutefois couvert par la garantie, nous vous rembourserons la totalité des frais de retour occasionnés). Si un défaut est couvert par la garantie, nos obligations dans le cadre de cette garantie consistent à effectuer une remise en état ou à procéder à un échange (la décision de remettre en état ou de procéder à un échange nous appartient, les draps de lit sont systématiquement échangés).

Veuillez noter que la couleur des housses de matelas échangées est susceptible de différer de celle de la housse initialement achetée. Les produits remis en état ou échangés sont livrés gratuitement. Si vous souhaitez que votre matelas défectueux soit remplacé par un modèle plus cher (« matelas de meilleure qualité »), veuillez nous en faire part dans l’e-mail dans lequel vous nous décrivez le défaut. Vous réglerez alors la différence entre le prix d’achat du premier matelas et celui du matelas de meilleure qualité, majorée des frais liés aux composants système nécessaires à l’utilisation de ce dernier. Les produits remis en état ou échangés (à l’exception des matelas qui ne sont pas de meilleure qualité) bénéficient de la même garantie que le produit original. Cette garantie prend effet à la date d’achat du matelas de meilleure qualité. Vos droits légaux ne sont pas remis en cause par le présent paragraphe.

12. NOTRE RESPONSABILITÉ

En vertu de la législation, nous sommes responsables des dommages (a) consécutifs à une atteinte à la vie, l’intégrité physique, la santé, ou encore en cas de manquement à une obligation de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, (b) causés intentionnellement ou consécutifs à une négligence grossière de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, (c) imputables à l’absence d’une propriété garantie ou en cas de tromperie délibérée. En cas de dégâts matériels ou de préjudice financier consécutifs à une négligence légère, notre responsabilité est uniquement engagée en cas de manquement à une obligation contractuelle majeure, le montant en étant toutefois limité aux dommages caractéristiques prévisibles à la date de conclusion du contrat. Sont définies comme obligations contractuelles majeures celles dont dépend la bonne exécution d’un contrat et sur le respect desquelles les contractants sont régulièrement en droit de compter. Notre responsabilité est exclue dans tous les autres cas. Notre responsabilité au titre de la loi de responsabilité sur les produits demeure engagée.

13. COMMUNICATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous visitez notre site ou nous envoyez un e-mail, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez par là même de recevoir de notre part des informations par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en postant des messages à votre intention sur le site. Vous déclarez accepter que tous les accords, la correspondance, les publications et autres avis que nous vous transmettons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales applicables à la communication écrite.

14. CONTENUS MIS PAR VOUS À LA DISPOSITION DE CASPER

Casper peut vous permettre de poster ponctuellement sur le site des évaluations, commentaires, photos ou contenus similaires. Vous pouvez également nous envoyer des idées, suggestions ou autres contenus (dénommés collectivement « évaluations »). Nous acceptons volontiers vos commentaires concernant nos produits et services, y compris sur notre site lui-même. Les évaluations que vous adressez à Casper ne doivent toutefois pas porter atteinte aux droits de tiers ou calomnier des tiers. Ils ne doivent être ni diffamatoires, menaçants ou blessants de quelque manière que ce soit et ne comporter aucun contenu vulgaire, obscène, choquant, pornographique, diffamatoire ou illégal.

En postant une évaluation sur le site, vous accordez à Casper une licence illimitée, transférable, sous-licenciable, sans restrictions, libre de redevance, intégralement payée, pour toutes les évaluations que vous postez sur le site, à quelques fins que ce soit, y compris la promotion et le marketing de Casper et de ses produits, nous autorisant, en liaison avec votre identifiant, à reproduire, diffuser, publier, transmettre, communiquer, afficher, présenter publiquement ces évaluations dans le monde entier, en rédiger des résumés (ainsi qu’à y apporter d’autres modifications dans la mesure où vos intérêts sont ici suffisamment préservés) et à les utiliser et les exploiter à d’autres fins (dénommées collectivement « exploitation »). Outre les contenus mis à votre disposition sur le site par Casper, vous confirmez que (a) vous êtes soit le seul et unique propriétaire des évaluations que vous postez sur le site ou que vous détenez en totalité les droits, licences et autorisations nécessaires pour accorder à Casper les droits afférant à vos évaluations énumérés dans cette section et (b) que les évaluations que vous postez sur ce site

  • ne constituent pas une violation des droits de personnes physiques ou morales, y compris les brevets, droits d’auteur, marques, secrets d’entreprise, droit moral de l’auteur, protection de la personnalité, droit à la protection de la vie privée et autres droits moraux de propriété intellectuelle,
  • ne comportent aucun contenu diffamatoire, mensonger ou constituant une violation du droit en vigueur (en particulier les restrictions légales en matière d’obscénité, pédopornographie, enregistrements non consentis) ou de toute autre façon illégal, pernicieux, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, choquant, obscène, pornographique, répréhensible, haineux ou promouvant la discrimination, la religiosité, le racisme ou la haine ou pouvant être interprété comme tel, cette interprétation étant laissée à la seule discrétion de Casper,
  • ne contiennent aucun virus, bombe à retardement, vers informatiques, robots d’annulation, chevaux de Troie et/ou autres codes nuisibles ou malveillants et
  • n’obligent pas Casper à acheter une licence ou à effectuer un paiement à un tiers.

Surveillance. Casper n’est pas tenu de surveiller ce site, ni en tout ni en partie. Nous nous réservons néanmoins le droit d’examiner vos évaluations et de les retirer en temps voulu, les effacer, les adapter ou les modifier de quelque autre manière que ce soit, et ce à tout moment, sans préavis, sans autre obligation de notre part et à notre entière discrétion. Casper n’est pas tenu d’afficher ou de poster des évaluations. Sans préjudice de la Déclaration de confidentialité et politique de gestion des cookies, Casper se réserve le droit de rendre publics des informations ou contenus postés s’il le juge nécessaire ou approprié, notamment pour garantir le respect d’un droit applicable, d’une réglementation, d’une obligation contractuelle, dans le cadre d’une procédure juridique, d’une procédure d’arbitrage de litige ou d’une injonction administrative. Veuillez adresser toute réclamation concernant des contenus figurant sur ce site à hilfe@casper.com en donnant des détails sur les contenus ayant motivé votre réclamation.

15. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

En cas d’inadéquation ultérieure imprévisible à la date de conclusion du contrat ou s’il s’avère nécessaire de prendre en compte des modifications survenues dans le cadre légal ou technique applicable, nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter en temps voulu ces conditions applicables à notre contrat avec vous. Ceci ne remet pas en cause nos obligations contractuelles majeures, ni les principales caractéristiques de nos produits. Dans les autres cas où nous serions amenés à modifier nos conditions et où cela aurait des répercussions sur une obligation en cours vis-à-vis de vous, nous vous informerons de ces modifications par e-mail au moins quatre (4) semaines à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous avez la possibilité de vous y opposer par écrit dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de réception de leur notification. En cas de non-opposition dans ce délai, les modifications de nos conditions seront réputées acceptées. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif. Nous vous informerons dans notre notification sur votre droit d’opposition ainsi que sur le délai et les conséquences d’une non-réaction. Le présent paragraphe ne s’applique pas à des modifications de l’objet du contrat ni à celles d’obligations majeures susceptibles d’entraîner une modification du contrat dans son ensemble. Nous vous proposerons dans ce cas de proroger aux nouvelles conditions le contrat passé avec vous.

16. RENONCIATION

Le fait que nous nous abstenions d’exercer des droits en tout ou partie ou que nous renoncions à faire valoir un manquement de votre part aux présentes conditions ne nous empêche pas de pouvoir exercer ces droits ultérieurement et n’a pas valeur de renonciation par nous à faire valoir un manquement ultérieur de votre part à la même clause ou à une quelconque autre disposition des présentes conditions. Les droits et recours qui nous échoient dans le cadre de ces dispositions ou d’un quelconque accord applicable entre vous et nous ont une valeur cumulative, l’exercice de ce droit ou recours ne nous empêchant en rien d’en exercer d’autres.

17. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l’une de ces conditions est considérée comme invalide, nulle et non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, cette disposition sera retirée sans que cela ne remette en cause la validité juridique et l’applicabilité des autres dispositions ou conditions.

18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces conditions, de même que tout document auquel il y est expressément fait référence, constituent l’intégralité de l’accord passé entre Casper et vous en matière de contrat. Nous attirons votre attention sur le fait que les contrats peuvent être uniquement passés en langue allemande. Toute personne qui ne serait pas partie prenante du présent accord n’est pas habilitée à imposer ou faire valoir les droits découlant de certaines dispositions de cet accord.

19. RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces conditions et leur interprétation sont soumises au droit allemand, à l’exclusion des normes de collision et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980. Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou établissement de droit public à budget spécial, vous déclarez accepter que tout litige entre vous et nous relatif aux présentes dispositions et à leur interprétation ou portant sur un contrat soit exclusivement traité par les tribunaux de Berlin. La plateforme européenne en ligne de règlement des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr/ affiche des informations susceptibles de vous intéresser sur le règlement extrajudiciaire de litiges.

20. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande passée, le processus de commande en général ou pour toute demande ou question après-achat, merci d’utiliser les coordonnées de contact indiquées sur le site. Veuillez envoyer vos réclamations par e-mail à l’adresse hilfe@casper.com.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉSILIATION (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire) business_address: « Casper Sleep GmbH | Dircksenstraße 47 | 10178 Berlin | © 2017 Casper Sleep GmbH » Casper Sleep GmbH, Dircksenstraße 47, 10178 Berlin, © 2017 Casper Sleep GmbH, hilfe@casper.com, Tél : 0800 6647988 Je/nous () résilie (résilions) par la présente le contrat passé par moi/nous () pour l’achat des articles suivants (*) :




Commandé le/reçu le* : ________ Nom du/des consommateur(s) : ________ Adresse du/des consommateur(s) : ________

  • Rayer la mention inutile