CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE CASPER

Version en date du 13 avril 2017

Les présentes Conditions générales du programme de parrainage de Casper Sleep (les « Conditions ») s’appliquent au programme de parrainage de clients (le « Programme ») mis en œuvre, périodiquement, par Casper Sleep SAS, menant ses activités commerciales sous le nom de Casper Sleep (« Casper », « nous » ou « on »). Nous sommes une société constituée en France. Nous sommes immatriculés au RCS de Paris sous le numéro 828 380 386, et notre siège social est situé à l’adresse 4, rue de Marivaux, Paris (75002), France.

La participation au Programme est soumise à l’acceptation des Conditions. L’utilisation du site lui-même (le « Site ») est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation du site internet de Casper et à notre Politique de Confidentialité et d’utilisation des Cookies, qui sont intégrées pour référence dans les présentes Conditions. Merci de lire attentivement les présentes Conditions. Afin de vous enregistrer en tant que Parrain (tel que défini ci-dessous), vous devrez accepter les présentes Conditions, sans réserve ni restriction. Si vous participez au Programme au nom d’une société, d’une entité, ou d’une organisation (collectivement une « Organisation »), alors vous déclarez et garantissez (a) être un représentant habilité de cette organisation ; (b) posséder l’autorité vous permettant de lier ladite Organisation au respect des présentes Conditions ; et (c) convenir d’être lié par les présentes Conditions au nom de ladite Organisation.

Si vous avez la moindre question concernant les Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse assistance@casper.com.

L’objectif du Programme est de vous encourager à parrainer des amis, des membres de votre famille ou des collègues qui selon vous pourraient être intéressés par les produits Casper (selon les modalités décrites à l’article 2). Si le parrainage est admis, vous pourrez recevoir une récompense de la part de Casper (dans les conditions précisées à l’article 3).

Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du Programme à tout moment, sans préavis et sans que cela n’engage notre responsabilité. En cas de modification de tout élément du Programme, la version amendée des présentes Conditions vous sera présentée afin que vous puissiez les accepter avant une quelconque participation au Programme. Cela ne portera atteinte à aucun droit ou responsabilité vous engageant ou nous engageant au moment où la modification, la suspension ou l’interruption (le cas échéant) prendra effet. En particulier, cela n’affectera pas la date de validité de tout Lien de parrainage (tel que défini à l’article 2) déjà créé, ni même votre droit à une quelconque récompense que ce soit (dans les conditions précisées à l’article 3) vous ayant déjà été attribuée, conformément aux présentes Conditions.

En participant au Programme, et en fournissant vos propres informations personnelles, vous nous fournirez également les coordonnées de quelqu’un qui à votre connaissance pourrait être intéressé par nos produits. Nous utiliserons ces coordonnées exclusivement pour la mise en œuvre du Programme (et non pas à des fins de marketing général). En nous confiant leurs coordonnées, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire ; vous ne devez pas nous fournir des informations appartenant à une personne ne vous ayant pas donné l’autorisation de le faire. Nous nous réservons de droit de vous identifier en tant que la personne à l’origine du parrainage dans le message que nous enverrons à la personne parrainée. Les coordonnées que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies.

1. COMPTES, INSCRIPTIONS ET MOTS DE PASSE

Afin de participer au Programme, vous devez vous rendre sur la page casper.com/fr/fr/amis sur le Site et créer un compte en fournissant une adresse électronique et un mot de passe ainsi qu’un certain nombre d’informations personnelles et en suivant les instructions affichées à l’écran, afin de vous enregistrer en tant que parrain (le « Parrain »).

Afin de vous enregistrer en tant que Parrain, vous devez répondre aux critères minimaux d'éligibilité énumérés ci-après :

  • Vous devez avoir au moins 18 ans ;
  • Vous devez être un résident légal en France ;
  • Vous devez pouvoir participer au Programme sans que cela n’entraîne une violation de vos obligations légales vis-à-vis d’un tiers, tel que toute obligation contractuelle envers votre employeur ou toute obligation d’exclusivité ; et
  • Vous ne pouvez pas être un employé de Casper ou de toute société de notre groupe, ou de l’une quelconque de nos ou de leurs agences de promotion respectives, ou un membre direct de la famille d’un tel employé, ou encore résider dans le même foyer que de tels employés.

Il relève de votre responsabilité d’assurer que vous respectez l’ensemble des critères minimaux d'éligibilité énumérés ci-dessus avant de décider de vous inscrire à notre Programme. Ce faisant, vous nous confirmez que vous respectez tous les critères minimaux d'éligibilité.

Afin de devenir Parrain, il n’est pas nécessaire de faire une commande ou un achat auprès de Casper.

Nous ne sommes pas obligés d’accepter votre inscription en tant que Parrain dès lors que vous ne répondez pas aux critères minimaux d'éligibilité énumérés ci-dessus. En cas de refus de votre inscription, nous vous informerons dans un délai raisonnable.

Si vous créez un compte en tant que Parrain, vous confirmez que les informations fournies à Casper lors de la création du compte et à tout autre moment sont et seront véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous ne pouvez vous inscrire qu’une fois et vous ne devez pas essayer de créer plus qu’un compte en tant que Parrain. Votre compte est personnel, et vous ne pouvez pas partager vos informations de compte avec un tiers, ou permettre l’accès à votre compte à un tiers. Dans la mesure où vous serez présumé responsable de toute activité survenue avec vos données d’accès, vous vous engagez à déployer des efforts raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisé(e) du Site par l’intermédiaire de votre compte et de préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, ainsi que de tout appareil que vous aurez utilisé pour accéder au Site.

Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas de violation du caractère confidentiel de vos codes d’accès dont vous auriez connaissance ou que vous suspecteriez. Si vous avez des raisons de penser que les informations associées à votre compte de parrainage ont été compromises ou qu’un tiers a accédé à votre compte, vous acceptez d’en informer Casper immédiatement par courriel à l’adresse assistance@casper.com.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou suspendre votre compte de Parrain et votre participation au Programme à tout moment, sans préavis ou sans que cela n’engage notre responsabilité en cas de violation par vous-même de vos obligations telles que décrites ci-dessus. Cela ne portera atteinte à aucun droit ou responsabilité vous engageant ou nous engageant au moment où la suppression prend effet. En particulier, cela n’affectera pas la date de validité de tout Lien de parrainage (tel que défini à l’article 2) déjà créé, ni même votre droit à une quelconque récompense que ce soit (dans les conditions précisées à l’article 3) vous ayant déjà été attribuée, conformément aux présentes Conditions, sauf si nous supprimons ou suspendons votre compte pour violation des présentes Conditions, auquel cas toute récompense ne vous ayant pas encore été attribuée ou à laquelle vous n’avez droit qu’en résultat de cette violation ne vous sera pas attribuée.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte de Parrain à tout moment ; pour cela, vous devez nous informer de votre volonté par courriel à l’adresse assistance@casper.com. Cela n’affectera pas la date de validité de tout Lien de parrainage (tel que défini à l’article 2) déjà créé, ni même votre droit à une quelconque récompense que ce soit (dans les conditions précisées à l’article 3) vous ayant déjà été attribuée, conformément aux présentes Conditions, avant la résiliation.

2. PARRAINER

Une fois inscrit en tant que Parrain et suite à l’ouverture de votre compte, vous pourrez commencer à parrainer des amis, des membres de votre famille ou des collègues qui selon vous pourraient être intéressés par les produits Casper (chacun étant désigné comme un « Client parrainé »).

Sur la page casper.com/fr/fr/amis, vous pouvez créer un lien hypertexte. En cliquant dessus, ce dernier va permettre de rediriger le Client parrainé vers le Site (le « Lien de parrainage »).

Vous pouvez envoyer votre Lien de parrainage à un Client parrainé par courriel, par Facebook, par Twitter et par tout autre moyen de communication de votre choix (les « Communications de parrainage »). Chaque Lien de parrainage sera valable pour une période d’un an à compter de la date de création, sauf en cas de suspension ou d’interdiction par nous-mêmes, dans les circonstances énumérées ci-dessous dans cet article (en raison de toute violation des restrictions énoncées ci-après). Vous ne devez en aucun cas transférer ou vendre un Lien de parrainage en vue de son utilisation par un autre Parrain que vous-même.

Nous vous offrons la possibilité, sur la page casper.com/fr/fr/amis, de personnaliser le nom de tout Lien de parrainage (le « Lien de parrainage personnalisé »). Tout Lien de parrainage personnalisé doit avoir une taille raisonnable et comprendre une combinaison de mots et / ou de chiffres de votre choix (dès lors que cette même combinaison de chiffres et / ou mots n’est pas déjà utilisée par un autre Parrain). Vous seul êtes responsable et devez vous assurer que chaque Lien de parrainage personnalisé que vous créez est bien orthographié et bien formaté.

Vous devez vous assurer que les Communications de parrainage et les Liens de parrainage personnalisés :

  • ne laissent pas croire à l’offre d’une réduction ou d’une remise (par exemple « Moins50Euros », « MatelasReduction », « Moins50 », etc.) ;
  • ne laissent pas croire à leur validation par Casper; n’utilisent pas des marques, droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à un tiers, ou le nom d’un tiers ;
  • ne contiennent pas d’élément pouvant être interprété ou jugé comme diffamatoire, inexact, trompeur, en violation de la loi ou de la réglementation applicable ou autrement illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, offensif, obscène, pornographique, répréhensible, haineux ou faisant la promotion de la discrimination, du fanatisme, du racisme, de la haine, ou pouvant être autrement nuisibles à l’image ou à la réputation de toute société appartenant à notre groupe ;
  • n’induisent pas en erreur qui que ce soit quant à l’identité de la personne à l’origine du parrainage ou de l’expéditeur de la Communication de parrainage ; ou
  • n’introduisent pas de virus, de bombes à retardement, de vers, de robots d’annulation, de chevaux de Troie et/ou d'autres codes informatiques dangereux ou malveillants.

Nous nous réservons le droit d’annuler, d’interdire ou de modifier tout Lien de parrainage utilisé dans une Communication de parrainage en violation des restrictions indiquées ci-dessus et / ou supprimer ou suspendre votre compte de Parrain et votre participation dans le Programme.

En faisant des parrainages et, de manière générale, en participant au Programme, vous confirmez être en conformité avec les lois et réglementations applicables.

3. RÉCOMPENSES

Nous vous offrons la possibilité de bénéficier d’une récompense (tel que décrite ci-dessous) dès le premier achat éligible par l’un de vos Clients parrainés (dans la limite de cinq clients Parrainés au total, ou dans une limite supérieure que nous pourrions occasionnellement fixer), conformément aux règles ci-dessous (« Parrainage éligible ») :

  • Le Client parrainé achète un Matelas Casper ou plus sur le Site et doit avoir été redirigé vers le Site pour faire cet achat, en cliquant sur le Lien de parrainage. Si un Client parrainé est identifié sur le Site en tant que client ou bien s’il / si elle fait un achat sur le Site en ayant suivi un autre lien hypertexte ou toute autre voie (y compris via un moteur de recherche sur internet), ceci ne constituera pas un Parrainage éligible ;
  • le Client parrainé n’était pas enregistré précédemment sur le Site en tant que client (y compris sous un nom ou une adresse électronique différent(e)) ; et
  • le Client parrainé a au moins 18 ans et est résident légal en France.

Nous nous réservons le droit de vérifier si un Client parrainé répond aux exigences d’un Parrainage éligible décrites ci-dessus et de disqualifier tout Client parrainé ne répondant pas à ces exigences.

Pour chaque Parrainage éligible, vous serez informé par courriel et vous recevrez une récompense pécuniaire de 75 euros (la « Récompense »), qui vous sera versée sous forme de chèque cadeau ou de carte cadeau que vous pouvez échanger contre le montant d’achats éligibles auprès du vendeur identifié sur le chèque cadeau ou sur la carte cadeau.

Les Récompenses peuvent être soumises aux conditions générales du vendeur. Si le chèque cadeau ou la carte cadeau offerts en guise de récompense ne sont pas valables ou s’ils sont inutilisables, nous nous chargerons de vous fournir un autre chèque cadeau ou une autre carte cadeau du même montant éligible pour réaliser des achats auprès d’un autre vendeur. Aucun remplacement ne sera proposé si la période de validité telle que spécifiée sur le chèque cadeau ou la carte cadeau est dépassée.

Le montant total maximal de la Récompense (de quelque nature que ce soit) que vous pouvez percevoir sur une période de 12 mois consécutifs est limité, au total, à 375 euros ou plus, occasionnellement, si nos activités le permettent.

Toute Récompense vous sera délivrée dans les quatorze jours à compter du Parrainage accepté donnant droit à une telle récompense.

Les Récompenses ne peuvent pas être échangées contre de l’argent liquide, et il n’existe aucune possibilité permettant de percevoir de l’argent liquide. Elles ne sont pas transférables et ne peuvent pas être vendues aux enchères, échangées, troquées ou vendues.

4. NOTRE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter ou exclure notre responsabilité envers nos clients :

  • en cas de décès ou de blessure dû à une négligence de notre part ;
  • en cas de déclaration frauduleuse ;
  • en cas de violation d’une disposition visée dans le Code de la Consommation Français et qui ne peut être limité ou exclu aux yeux de la loi ; ou
  • pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue aux yeux de la loi.

Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un consommateur et non un client professionnel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables envers vous de toute perte commerciale.

Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un client professionnel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables envers vous pour toute perte directe ou consécutive, pour toute perte de profit, revenus, contrats, données, écart d’acquisition ou autres pertes similaires, et toute responsabilité que nous puissions avoir pour toute perte subie à cause du Programme ou liée à ce dernier (y compris votre participation ou l’impossibilité d’y participer) ne devra pas excéder la somme de 375 euros et est strictement limitée à des pertes raisonnablement prévisibles.

Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout manquement ou de tout retard dans l’exécution de toute obligation prévue par les présentes Conditions causé par un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

5. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous visitez le Site, ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par la publication de notifications sur le Site. Vous acceptez que l'ensemble des accords, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale stipulant que lesdites communications soient réalisées par écrit.

6. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.

La nouvelle version des Conditions vous sera fournie et devra être acceptée avant de proposer tout nouveau parrainage.

Si les Conditions sont modifiées et expressément acceptées, les nouveaux parrainages proposés après lesdites modifications seront régis par la version des Conditions applicable à la date du parrainage dans les conditions présentées à l’article 2 ci-dessus.

Une copie datée de nos Conditions peut vous être remise sur demande.

Aucune modification des présentes Conditions ne pourra porter atteinte à tout droit ou responsabilité vous engageant ou nous engageant au moment où la modification prend effet. En particulier, cela n’affectera pas la date de validité de tout Lien de parrainage déjà créé, ni même votre droit à une quelconque Récompense qui vous a déjà été attribuée, conformément aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions ne peuvent pas être modifiées sans notre consentement exprès écrit.

7. RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer partiellement ou totalement tout droit ou action en responsabilité résultant d’une violation au titre des présentes Conditions ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur desdits droits et ne peuvent être considérés comme une renonciation relative à toute violation ultérieure de la même disposition ou d'une autre disposition des présentes Conditions. Les droits et recours en vertu de ces Conditions et de tout autre accord applicable entre vous et nous sont cumulatifs, et l'exercice de ces derniers ne limite pas le droit d'exercice de tout autre droit ou recours.

8. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison, elle sera abandonnée et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition ou condition restante à moins que ladite invalidité, nullité, ou inapplicabilité n'affecte les obligations ou devoirs essentiels des Parties au regard des présentes Conditions, ou ne modifie leur nature.

9. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions ainsi que tout autre document expressément visé dans ces dernières constituent l'accord intégral conclu entre vous et Casper pour chaque Programme. Une version imprimée des présentes Conditions ainsi que tout avis remis sous forme électronique seront recevables dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou se rapportant à ces Conditions, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux créés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Nous sommes tenus par la loi de vous informer que les présentes Conditions et que les Contrats conclus entre vous et nous sont rédigés et valides en langue française.

Nulle personne non partie à ces Conditions n'a le droit d'appliquer ou de recevoir tout bénéfice lié aux présentes Conditions

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modalités alternatives de résolution des litiges qui peuvent vous concerner.

Conformément à l'Article L. 612-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de soumettre à un médiateur tout différend à la consommation qui vous oppose à nous.

Vous pouvez contacter la plateforme « Medicys », qui peut être consultée à partir du site internet suivant :
Site Internet : www.medicys.fr
E-mail : contact@medicys.fr
Adresse postale : 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris

Dans ce cas, vous devez nous informer sans délai.

La solution proposée par la plateforme de médiation ne peut être imposée, à nous comme à vous. À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.

Si vous êtes un client professionnel et dans la limite de ce qui est permis par les lois applicables :

  • nous ne serons pas tenus pour responsables de tout différend ou de tout désaccord entre vous et tout tiers (y compris tout Client parrainé) avec lequel vous pourriez être amené à interagir dans le cadre de votre participation au Programme ;
  • vous êtes tenu d’assumer tous les risques liés à vos relations avec des tiers ;
  • vous acceptez de résoudre les litiges directement avec l’autre partie ;
  • vous acceptez également de ne pas nous impliquer dans de tels litiges.

11. NOUS CONTACTER

Veuillez nous contacter si vous avez la moindre question sur les présentes Conditions ou sur le Site, en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site.

Toute demande ou réclamation devra être envoyée par e-mail à l'adresse assistance@casper.com.