Conditions D’Utilisation

Politique actuelle : mardi 4 avril 2017

Mentions légales.

Les présentes conditions générales d'utilisation Casper s'appliquent à ce site internet (le « Site ») exploité et publié par Casper Sleep GmbH, opérant sous le nom commercial Casper Sleep (« Casper » ou « nous ») dont le siège social est situé à l'adresse Dircksenstraße 47, 10178 Berlin, Allemagne.
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L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des termes et Conditions Générales d’Utilisation suivant(e)s (les "Conditions Générales d’Utilisation"). L'achat de tout produit depuis le Site est soumis à nos Conditions Générales d'approvisionnement Casper Sleep. Veuillez les lire attentivement. Pour utiliser ce Site, vous devez accepter ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute autre disposition, directive ou règle applicable à toute partie du Site et affichée sur ce dernier. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter immédiatement le Site et cesser toute utilisation des informations ou des produits pouvant être obtenus ou accessibles via ce dernier. Si vous utilisez le Site au nom d'une société, entité ou organisation (collectivement une "Organisation"), vous déclarez et garantissez (a) être un représentant habilité de ladite Organisation ; (b) posséder l'autorité vous permettant de lier ladite Organisation au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et (c) convenir d'être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation au nom de ladite Organisation. Si vous avez la moindre question concernant les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse assistance@casper.com.

1. CONFIDENTIALITÉ

Nous avons adopté une Politique de Confidentialité et d'utilisation des cookies soumise à votre accord et à laquelle vous devez vous référer afin de comprendre pleinement comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles. La Politique de Confidentialité et d'utilisation des cookies est intégrée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour référence.

2. UTILISATION ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous vous accordons une licence limitée vous permettant d'utiliser le Site pour votre usage personnel. Vous acceptez de n'utiliser le Site que pour son usage prévu. Vous devez utiliser le Site dans le respect de l'ensemble des lois applicables relatives à la vie privée, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle et à toute autre loi applicable. Les utilisations suivantes du site sont interdites. Vous ne pouvez pas :

  • revendre ou faire un usage commercial de ce Site ou de son contenu ;
  • copier, imiter, dupliquer, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, exécuter, poster ou transmettre tout contenu de ce Site (y compris toute marque) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris sans s'y limiter par voie électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre ;
  • proposer ou créer des liens vers le Site sans notre autorisation, sauf lorsque le droit en vigueur le permet ;
  • utiliser des outils d'exploration de données, des robots, des "araignées" ou autres méthodes d'extraction des données sur ou via le Site ou son contenu ;
  • modifier, adapter, traduire, réaliser des actes d'ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou convertir en une forme lisible par l'homme tout contenu de ce Site qui n'est pas destiné à être ainsi lu. Cette disposition inclut l'utilisation ou l'affichage direct du code HTML sous-jacent ou de tout autre code de ce Site autrement que sous la forme sous laquelle il est interprété et affiché dans un navigateur web ;
  • tenter d'interférer avec, endommager, voler ou obtenir un accès non autorisé au Site, aux comptes d'utilisateurs liés ou à la technologie et à l'équipement en soutien à ce dernier ;
  • publier des informations incomplètes, fausses ou trompeuses, usurper l'identité d'une autre personne, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou entité ;
  • divulguer des informations personnelles sur une autre personne ou harceler, maltraiter ou publier tout matériel répréhensible sur qui que ce soit ; publier des liens publicitaires ou du contenu marketing, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • utiliser le Site de façon illégale ou commettre un acte illégal par rapport au Site ou qui, autrement, peut faire l'objet d'amendes, de pénalités ou de toute autre responsabilité imputable à Casper ou à d'autres ; ou
  • accéder au Site depuis un pays ou un lieu où cela est illégal ou non autorisé.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment, y compris durant les heures de fonctionnement ou de disponibilité du Site ou de toute fonction liée, sans préavis ni responsabilité. Nous vous ferons parvenir une communication électronique pour tout changement important. En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à votre utilisation du Site, nous nous réservons le droit de résilier votre licence d'utilisation du Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables de tout litige ou désaccord vous opposant à un tiers avec lequel vous interagissez dans le cadre de l'utilisation du Site. Vous assumez tous les risques associés aux interactions avec des tiers. Vous acceptez de régler les différends directement avec la partie concernée. Vous acceptez également de ne pas nous impliquer dans de tels litiges.

3. DROITS D'AUTEUR

Les images des personnes, de lieux et/ou de produits affichées sur ce Site sont la propriété de Casper ou de nos concédants de licence. Sauf indication contraire, tout le contenu de ce Site, y compris les images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo, documents écrits et autres (collectivement avec les « Marques » (tel que défini ci-dessous), le « Contenu Casper ») est la propriété de Casper ou de ses concédants de licence, partenaires ou affiliés, et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur. La compilation de ce Site est la propriété exclusive de Casper et est protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de tout contenu ou matériel présent sur ce Site est strictement interdite et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques de fabrique, la vie privée, la publicité, et/ou certains règlements et statuts liés aux communications. Vous ne pouvez utiliser le matériel ou le contenu de ce Site qu'avec notre autorisation préalable écrite et expresse. Pour en savoir davantage sur l'obtention de l'autorisation d'utiliser le matériel ou le contenu de ce Site, veuillez nous contacter à l'adresse assistance@casper.com.

4. MARQUES DE FABRIQUE

Toutes les marques de fabrique, marques de service et noms commerciaux (collectivement les « Marques ») qui apparaissent sur ce Site sont la propriété de Casper ou de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas afficher ou reproduire les Marques de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Casper, et vous ne pouvez pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit tout avis de marque déposée de tout contenu offert ou reçu via le Site.

5. CONTENU CASPER

Nous pouvons modifier le format et le contenu du Site à tout moment. Vous convenez que le Site est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités », et que votre utilisation se fait à vos propres risques.

Si nous essayons de nous assurer que toutes les informations contenues sur le Site (autre que tout contenu généré par les utilisateurs) sont correctes, ces dernières ne sont pas considérées comme des avis faisant autorité ou des avis sur lesquels se baser. Avant d'agir sur la base de ces informations, vous devez les vérifier auprès de nous ou de leur source.

6. COMPTES, INSCRIPTIONS ET MOTS DE PASSE

Afin de faciliter de possibles futurs achats sur le Site, vous avez la possibilité de créer un compte en indiquant une adresse e-mail et un mot de passe. Veuillez noter que vous pouvez utiliser le Site et effectuer des achats sans avoir à créer de compte. Si vous créez un compte, vous confirmez que les informations que vous transmettez à Casper lors de la création de ce dernier et à tout autre moment sont et seront véridiques, exactes, actuelles et complètes. Votre compte est personnel, vous ne pouvez pas partager les informations qui y sont liées, ni autoriser un tiers à y accéder. Dans la mesure où vous serez présumé responsable de toute activité effectuée avec vos identifiants d'accès, vous acceptez de mettre en place les efforts raisonnables visant à prévenir tout accès à ou usage non autorisé du Site via votre compte, et de préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de tout dispositif que vous aurez utilisé pour accéder au Site.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute violation de la confidentialité de vos informations de connexion dont vous auriez connaissance ou que vous suspecteriez. Si vous avez des raisons de croire que les informations relatives à votre compte ont été compromises, ou qu'un tiers a accédé à votre compte, vous convenez d'en informer immédiatement Casper par e-mail à l'adresse assistance@casper.com.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte à tout moment, sans préavis ou responsabilité, en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation qui s'appliquent à votre utilisation du Site, telles que décrites précédemment. Ladite suppression n'affectera aucun droit ni aucune responsabilité qui nous ou vous incomberait au moment de cette dernière.

7. COMMENTAIRES

Nous aimons avoir l’avis de nos utilisateurs et tous les commentaires concernant le Site sont les bienvenus. Veuillez toutefois noter que, si vous nous faites parvenir des idées créatives, des suggestions, des inventions ou tout matériel lié (collectivement les "Idées créatives"), (a) nous ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité et ne serons pas responsables de toute utilisation ou diffusion de ces dernières; (b) nous serons autorisés à utiliser sans restriction lesdites Idées Créatives, à toute fin, commerciale ou autre, sans obligation d'indemnisation envers vous ou toute autre personne, à moins que ces dernières ne représentent un contenu protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur ou par toute autre loi ou réglementation sur les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

8. CONTENU SOUMIS À CASPER

À tout moment, Casper peut vous permettre de publier des commentaires, des avis, des photos ou toute autre forme de matériel similaire sur le Site (collectivement, les « Avis »). Nous apprécions vos commentaires concernant nos produits et services, y compris notre Site. Cependant, tous les Avis que vous soumettez à Casper ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou enfreindre les droits de tout tiers et ne doivent pas inclure toute forme de blasphème, propos obscène, indécent, pornographique, diffamatoire ou illégal.

En publiant un Avis sur le Site, vous accordez à Casper, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelleconcernés, une licence gratuite, cessible, sous-licenciable, non-soumise à royalties , pour le monde entier, l'autorisant à utiliser, y compris à reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, exécuter publiquement sur une base transférable à l’usager final et créer des œuvres dérivées desdits Avis publiés, aux fins d’exploiter le Site et de fournir nos produits, y compris la promotion et commercialisation de la marque Casper et de l'ensemble de nos produits.

À l'exception des éléments qui vous sont fournis par Casper via le Site, vous confirmez que : (a) vous êtes le propriétaire unique et exclusif des Avis que vous publiez sur le Site, ou possédez l'ensemble des droits, licences, consentements et versions nécessaires pour conférer à Casper les droits concernant lesdits Avis tels que prévus dans cet article et (b) les Avis que vous publiez sur le site :

  • ne violent pas les droits de toute partie ou entité, y compris les droits d'auteur et droits liés aux brevets, marques de fabrique, secrets commerciaux, droits moraux, droits de publicité, droits relatifs à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit réservé ;
  • ne contiennent aucun élément qui est ou pourrait être interprété comme diffamatoire, inexact, en violation de la loi ou de la réglementation en vigueur (comprenant sans s'y limiter les restrictions relatives à l'obscénité, la pornographie infantile, aux enregistrements non consensuels), ou autrement illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, injurieux, obscène, pornographique, choquant, haineux ou encourageant la discrimination, l'intolérance, le racisme ou la haine, tel que déterminé par Casper à son entière discrétion ;
  • n'introduisent aucun virus, bombe informatique à retardement, ver informatique, robot d’annulation, cheval de Troie et/ou tout autre code dangereux ou malveillant ; ou
  • n'exigent pas l'obtention par Casper d'une licence ou la réalisation de tout paiement à un tiers.

Contrôle. Casper n'a aucune obligation de contrôle de vos Avis publiés sur ce Site. Cependant, nous nous réservons le droit d'examiner les Avis et de supprimer, éditer ou modifier ces derniers, à notre seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, sans préavis ni obligation envers vous. Casper n'est tenu par aucune obligation d'afficher ou publier des Avis. Casper, sous réserve de notre Politique relative à la confidentialité et à l'utilisation des cookies, se réserve le droit de divulguer, à tout moment et de temps en temps, toute information ou contenu publié qu'il juge nécessaire ou approprié, y compris mais sans s’y limiter afin de satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, contractuelle ou juridique, tout processus de contestation ou toute demande émanant des autorités compétentes.

Les demandes et réclamations concernant tout élément ou contenu de ce Site doivent être adressées à assistance@casper.com et contenir les détails desdits éléments ou contenus spécifiques donnant lieu à la demande ou réclamation.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut limiter ou exclure notre responsabilité envers vous :

  • en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ;
  • en cas de fausse déclaration frauduleuse ;
  • en cas de violation d'une disposition visée dans le Code de la Consommation Français qui, par la loi, ne peut être limitée ou exclue ; ou
  • pour toute autre responsabilité qui, par la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un consommateur et non un client professionnel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables de toute perte commerciale ; et si vous êtes un professionnel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables envers vous pour tout dommage indirect, ainsi que pour toute perte de profits, revenus, contrats, données, écart d'acquisition ou d'autres pertes similaire, et toute responsabilité pouvant nous être imputée pour pertes sera strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles lors de la commande.

  1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez le Site, ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par la publication d'avis sur le Site. Vous acceptez que l'ensemble des accords, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale stipulant que lesdites communications soient réalisées par écrit.

11. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous saurez si ces Conditions Générales d’Utilisation ont été révisées depuis votre dernière visite sur le site en consultant la « Date d'entrée en vigueur de la politique actuelle » indiquée en haut de cette page. Nous vous ferons parvenir une communication électronique pour tout changement important apporté aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucun changement des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'affectera une commande déjà passée auprès de nous.

12. RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer partiellement ou totalement tout droit ou action en responsabilité résultant d’une violation au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur desdits droits et ne peut être considéré comme une renonciation relative à toute violation ultérieure de la même disposition ou d'une autre disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les droits et recours en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation et de tout autre accord applicable entre vous et nous sont cumulatifs, et l'exercice de ces derniers ne limite pas le droit d'exercice de tout autre droit ou recours.

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison, elle sera abandonnée et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition ou condition restante à moins que ladite invalidité, nullité, ou inapplicabilité n'affecte les obligations ou devoirs essentiels au regard des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou ne modifie leur nature.

14. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout autre document expressément visé dans ces dernières constituent l'accord intégral conclu entre vous et Casper pour ce Site. Une version imprimée des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout avis remis sous forme électronique seront recevables dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou se rapportant à ces Conditions Générales d’Utilisation, dans la même mesure et aux mêmes Conditions Générales d’Utilisation que les autres documents et dossiers commerciaux créés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Nous sommes tenus par la loi de vous informer que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que les Contrats conclus entre vous et nous sont rédigés et valides en langue française.

Nulle personne non partie à ces Conditions Générales d’Utilisation n'a le droit d'appliquer ou de recevoir tout bénéfice lié aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

15. RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation générales sont régies par le droit français.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modalités alternatives de résolution des litiges qui peuvent vous concerner.

Conformément à l'Article L. 612-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de soumettre à un médiateur tout différend à la consommation qui vous oppose à nous.

Vous pouvez contacter la plateforme « Medicys », qui peut être consultée à partir du site internet suivant :

  • Site Internet : www.medicys.fr
  • E-mail : contact@medicys.fr
  • Adresse postale : 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Dans ce cas, vous devez nous informer sans délai.

La solution proposée par la plateforme de médiation ne peut être imposée, à nous comme à vous. À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.

16. NOUS CONTACTER

Veuillez nous contacter si vous avez la moindre question sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou sur le Site, en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site.

Toute demande ou réclamation devra être envoyée par e-mail à l'adresse assistance@casper.com.